Structure de mise en œuvre du projet TRUST
Financé par la coopération suisse en Tunisie, le projet TRUST est mis en cœuvre par le consortium redevabilité et droits de l’homme (CRDH) regroupant quatre membres.
Bureau de la coopération Suisse en Tunisie
Dans le cadre de son appul au renforcement de la redevabilité de l’Etat tunisien, la direction de la coopération à l’ambassade suisse en Tunisie finance le projet TRUST avec une enveloppe de (2,999,499 CHF) pour la première phase (2020-2023).
Consortium Redevabilité et Droits de l’Homme (CRDH)
Le projet TRUST est mis en œuvre par le consortium redevabilité et droits de l’homme (CRDH), composé de l’Institut danois des droits de l’Homme (IDDH) (chef de file), du Réseau Euro-méditerranéen des droits de l’Homme (EuroMed Droits), de l’institut danois contre la Torture (DIGNITY) et du centre Kawakibi des transitions démocratiques (KADEM) (partenaire de mise en œuvre).
Lead du projet
L’Institut danois des droits de l’Homme (IDDH) est présent en Tunisie depuis 2012 où il travaille avec différents acteurs publics tunisiens dans le cadre de son approche systémique de la protection et de la promotion des droits de l’Homme, en particulier les ministères ou départements successivement chargés des droits de ‘Homme et des relations avec les instances indépendantes ainsi que le Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
62, Rue Ibn Bassem, El Menzah 4, 1004 Tunis, Tunisie www.humanrights.dk
Partenaires du Consortium
Le Réseau euro-méditerranéen des Droits (EuroMed Droits) a développé depuis 2017 son action auprès des IPI à travers la coordination des activités communes de la Ligue des instances publiques indépendantes (LIPI) dans le cadre du programme de partenariat arabo-danois (DAPP).
80 Rue Palestine, Lafayette, 1001, Tunis, Tunisie www.euromedrights.org
L’Institut danojs contre la Torture (DIGNITY) apporte depuis 2016, son support technique (renforcement des capacítés) et financier à l’instance nationale de la prévention de la Torture (INPT), ainsi qu’à l’initiative de la Ligue des Instances publiques Indépendantes LIPL
Immeuble Titanium, 3ème étage, rue de I’lle de Djerba, Lac 2, 1053, Tunis, Tunisie www.dignity.dk
La Centre KAWAKIBI des transitions démocratique (KADEM), travaille avec les instances publiques indépendantes depuis 2015 à travers des sessions de formation portant sur le développement des compétences des membres et staffs des IPI (séparément ou en commun) en matière d’élaboration des rapports, de communication et de visibilité des instances ou encore sur la protection des données personnelles.
6 Rue Imam Moslem El Menzah 4, 1082 Tunis, Tunisie
Cadre général du projet TRUST
Le projet TRUST appuie les Instances Publiques Indépendantes (IPI) en tant qu’acteurs à la fois nouveaux et Importants dans le système national de la redevabilité.
Les Instances publiques Indépendantes établies ou renforcées depuis la révolution de 2011 sont conçues comme gardiennes de la redevabilité de l’Etat. Leur indépendance garantie par la Constitution ou la loi les protègent d’interférences par d’autres acteurs de l’Etat tunisien.
Les IPI participent au renforcement de la redevabilité de l’Etat tunisien, tant de manière transversale (à travers tous les acteurs publics concernés et sur leurs domaines de compétence) que verticale (vis-à-vis des citoyens).
Le projet TRUST est ancré sur une vision selon laquelle la redevabilité de l’Etat tunisien sera renforcée par la consolidation des capacités des IPI, le soutien aux synergies qu’elles peuvent établir pour faire face aux défis communs qu’elles rencontrent, ainsi que par le renforcement des relations entretenues par les IPI avec les autres acteurs publics (gouvernement, parlement et justice) et les organisations de la société civile.
Envisagé sur neuf (9) années, mis en œuvre par phases de trois ans, le projet TRUST vise un changement structurel à travers son appui aux IPI afin qu’elles engagent les réformes attendues dans leurs différents domaines de compétence, mettent en œuvre leurs mandats respectifs, interagissent avec les pouvoirs constitués et répondent aux attentes des citoyens et citoyennes.
Durant la première phase du projet (2020-2023), TRUST vise à appuyer toutes les IPI séparément et collectivement.
Les instances constitutionnelles (prévues à l’article 125 de la Constitution):
- Instance supérieure indépendante pour les élections – ISIE (2011)
- Instance des droits de l’homme qui doit remplacer le Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales CSDHLF (1992)
- Instance pour la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption qui doit remplacer l’Instance nationale de lutte contre la corruption – INLUCC (2011)
- Instance de la communication audiovisuelle qui doit remplacer la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle HAICA (2011)
- Instance du développement durable et des droits des générations futures (non établie)
Les autres instances publiques indépendantes:
■Instance nationale pour la prévention de la torture et autres peines cruelles, inhumaines ou dégradantes – INPT (2013)
Instance nationale d’accès à l’information – INAI (2016)
■Instance nationale de protection des données à caractère personnel-INPDCP (2004)
Instance nationale de lutte contre la traite des personnes INLCTP (2016)
Objectifs du projet TRUST
Lors de la première phase du projet (2020-2023), quatre objectifs seront mis en œuvre:
Améliorer les relations des IPI avec les institutions de l’Etat (pouvoirs constitués) en développant le dialogue, la coopération et la complémentarité entre les IPI et les autres acteurs publics (gouvernement, parlement et justice).
Faire comprendre et développer l’accès des citoyens à une culture de contrôle démocratique et de responsabilité à travers le renforcement de l’accessibilité des IPI à tous les citoyens y compris les groupes vulnérables et la communication institutionnelle envers le grand public sur le rôle des IPI dans la protection des droits, de suivi, et dans certains cas, de contrôle de l’action de l’Etat et des réformes démocratiques.
Renforcer les performances et optimiser le fonctionnement des instances indépendantes car qu’elles soient en transition ou relativement nouvelles, les IPI doivent avoir une compréhension précise de leurs mandats et des délimitations des compétences entre elles, ainsi que vis-à-vis des autres acteurs publics. Ce volet portera également sur les questions de gestion organisationnelle et de gouvernance interne.
Soutenir les synergies et mutualiser les efforts entre instances publiques indépendantes pour la mutualisation des efforts des IPI en vue de créer une synergie entre leurs mandats complémentaires qui s’accordent autour de la protection des droits de l’Homme et la facilitation d’accès des citoyens et citoyennes à leurs droits.