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Qu’est-ce qu’une information accessible ?

Selon l’article 3 de la loi organique N22/2016 l’information
accessible est : toute information enregistrée quel que soit sa date,
sa forme et son support, produite ou obtenue par les organismes
soumis aux dispositions de la présente loi dans le cadre de
l’exercice de leurs activités.

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