Quelles sont les voies de recours relatives à l’accès à l’information ?

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Le demandeur d’accès à l’information peut faire un recours administratif auprès du chef de l’organisme concerné ou déposer une plainte directement contre la décision de l’administration auprès de l’Instance d’accès à l’information. Le demandeur d’accès ou l’organisme concerné peuvent interjeter en appel la décision de l’Instance d’accès à l’information devant le tribunal administratif.   Le tableau ci-dessous récapitule tous ces cas de figures :

	avec accusé de réception, ou par fax, ou par mail avec accusé de réception)
Recours devant l’Instance d’accès à l’information	Le demandeur d’accès à l’information, et ce, dans les deux cas suivants : Recours direct devant l’Instance contre la décision de refus Recours suite à un refus d’acceptation de la demande de recours administratif faite auprès du chef de l’organisme concerné ou en cas de défaut réponse de sa part dans un délai de 10 jours à partir de sa réception de la demande de recours	Un délai ne dépassant pas les 20 jours à compter de la réception de la décision du refus du chef de l’organisme ou de la date du refus tacite	Le plus rapidement possible à condition que cela ne dépasse pas les 45 jours à compter la de la réception de la demande de recours. La décision de l’Instance est contraignante pour l’organisme concerné
Interjection en appel de la décision de l’Instance	Le demandeur d’accès et l’organisme concerné	Un délai de 30 jours à compter de la date de notification de la décision de l’Instance