Quelle sont les frais de l’accès à l’information   ?

L’accès à l’information doit être gratuit. Toutefois, si la fourniture de l’information entraine des frais, il convient d’en informer le demandeur qui ne doit assumer que le montant du coût réel des frais supportés par l’organisme concerné.  − Les documents sollicités doivent être fournis immédiatement après le règlement justifié des frais. − Aucune redevance ne peut être imposée en cas de consultation de l’information sur place ou son envoie par courrier électronique.